Introduction
La domiciliation d’entreprise à Rabat est une étape cruciale pour établir légalement une société dans la capitale marocaine. Cette procédure permet d’obtenir une adresse professionnelle qui sert de siège social pour l’entreprise. Découvrons ensemble les étapes essentielles pour domicilier votre entreprise à Rabat.
1. Choisir le Type de Domiciliation
Avant de commencer la procédure, il est important de déterminer le type de domiciliation qui convient le mieux à votre entreprise :
- Domiciliation commerciale : Via une société spécialisée offrant une adresse professionnelle.
- Domiciliation dans un local commercial : Si vous disposez de votre propre bureau.
- Domiciliation au domicile du dirigeant : Possible sous certaines conditions légales.
2. Préparer les Documents Nécessaires
Les documents requis pour la domiciliation comprennent :
- Copie de la pièce d’identité du gérant.
- Statuts de la société.
- Contrat de domiciliation signé.
- Justificatif d’adresse du domiciliataire.
- Attestation de siège social (fournie par la société de domiciliation).
3. Signer le Contrat de Domiciliation
Le contrat de domiciliation est un document juridique entre l’entreprise et la société de domiciliation. Il doit préciser :
- L’adresse de domiciliation.
- La durée du contrat.
- Les services inclus (réception de courrier, permanence téléphonique, etc.).
4. Déclaration au Registre de Commerce
Une fois la domiciliation établie à rabat, il est obligatoire de déclarer l’adresse au registre de commerce de Rabat. Cette étape est réalisée auprès du tribunal de commerce avec les documents suivants :
- Formulaire de demande d’immatriculation.
- Statuts de la société.
- Contrat de domiciliation.
- Justificatif d’identité du gérant.
5. Obtention du Certificat de Domiciliation
Après validation par le registre de commerce, un certificat de domiciliation est délivré. Ce document est indispensable pour finaliser l’immatriculation de la société.
Conclusion
Domicilier son entreprise à Rabat au Maroc permet d’obtenir une adresse prestigieuse et de bénéficier de services professionnels pour faciliter la gestion administrative. En suivant ces étapes, vous assurerez une domiciliation légale et conforme aux exigences marocaines.
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